Nos délibérations

Retrouvez ici, les délibérations des séances du Conseil d’administration et du Bureau de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente. Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat des instances. La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
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Voir les délibérations de l'année précédente

Nos précédentes délibérations

Publié le 24/02/2021

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2021
  • Numéro : N° 001
  • Objet : Adoption des procès-verbaux du 26 novembre 2020 et du 15 décembre 2020

Publié le 24/02/2021

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2021
  • Numéro : N° 002
  • Objet : Reichstett - Zac "Les Vergers St Michel" - Lot F - VEFA de 24 logements. Autorisation d'acquisition

Publié le 24/02/2021

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2021
  • Numéro : N° 003
  • Objet : Strasbourg-Robertsau - Chemin du Beulenwoerth. Acquisition du terrain et construction de 30 logements. Information au stade DCE

Publié le 24/02/2021

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2021
  • Numéro : N° 004
  • Objet : Vendenheim - rue Hohl - Démolition de 15 logement et construction de 17 logements. Information au stade DCE

Publié le 24/02/2021

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2021
  • Numéro : N° 005
  • Objet : Autorisation du Directeur général à ester en justice