Nos délibérations

Retrouvez ici, les délibérations des séances du Conseil d’administration et du Bureau de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente. Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat des instances. La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
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Voir les délibérations de l'année précédente

Nos précédentes délibérations

Publié le 27/02/2024

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2024
  • Numéro : N° 001
  • Objet : Fegersheim - rue du Bourg : VEFA de 12 logements. Autorisation d'acquisition

Publié le 27/02/2024

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2024
  • Numéro : N° 002
  • Objet : Oberschaeffolsheim - 6 rue du Notariat - VEFA de 7 logements. Autorisation d'acquisition