Nos délibérations

Retrouvez ici, les délibérations des séances du Conseil d’administration et du Bureau de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente. Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat des instances. La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
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Voir les délibérations de l'année précédente

Nos précédentes délibérations

Publié le 27/02/2024

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2024
  • Numéro : N° 001
  • Objet : Fegersheim - rue du Bourg : VEFA de 12 logements. Autorisation d'acquisition

Publié le 27/02/2024

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2024
  • Numéro : N° 002
  • Objet : Oberschaeffolsheim - 6 rue du Notariat - VEFA de 7 logements. Autorisation d'acquisition

Publié le 02/04/2024

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2024
  • Numéro : N° 003
  • Objet : Adoption du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023 et du 22 février 2024

Publié le 02/04/2024

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2024
  • Numéro : N° 004
  • Objet : NPNRU - Strasbourg-Neuhof - Secteur Hautefort et Marschallhof : Requalification et résidentialisation de 676 logements et création de 7 logements. Autorisation de programme

Publié le 02/04/2024

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2024
  • Numéro : N° 005
  • Objet : Strasbourg-Meinau - 15 rue de Provence : Relocalisation de la sous-station. Autorisation de programme

Publié le 02/04/2024

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2024
  • Numéro : N° 006
  • Objet : NPNRU - Strasbourg-Meinau - Secteur Weeber : Requalification et résidentialisation de 172 logements. Point d’information

Publié le 02/04/2024

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2024
  • Numéro : N° 007
  • Objet : Fondation Ophéa : Appel à manifestation d’intérêt - Aide alimentaire pour l’année 2024

Publié le 02/04/2024

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2024
  • Numéro : N° 008
  • Objet : Oberschaeffolsheim – 6 rue du Notariat : Vente en l’état futur d’achèvement de 7 logements. Communication de l’avis de France Domaine

Publié le 02/04/2024

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2024
  • Numéro : N° 001
  • Objet : Adoption du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023

Publié le 02/04/2024

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2024
  • Numéro : N° 002
  • Objet : Engagement de la nouvelle convention d’utilité sociale (CUS)

Publié le 02/04/2024

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2024
  • Numéro : N° 003
  • Objet : Programmation : Bilan des réalisations 2023 et prévisions 2024

Publié le 02/04/2024

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2024
  • Numéro : N° 004
  • Objet : Rapport annuel 2023 relatif à la commande publique
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