La passation de marchés chez Ophéa

Dans le cadre de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II, qui a notamment pour objet d’imposer des mesures de prévention de la corruption et du trafic d’influence, OPHEA s’est doté d’un code de conduite interne.

En respectant ce code, Ophéa, établissement public industriel et commercial, entend garantir :

  • la liberté d’accès aux marchés publics,
  • l’égalité de traitement des candidats,
  • la transparence des procédures,
  • le contrôle de l’usage des deniers publics

Gabarits et guide

Trouvez des gabarits et un guide pour vous accompagner dans vos dossiers de candidature à nos consultations marchés dans les documents ci-contre.

Nos marchés en cours de consultation