Nos délibérations

Retrouvez ici, les délibérations des séances du Conseil d’administration et du Bureau de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente. Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat des instances. La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
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Voir les délibérations de l'année précédente

Nos précédentes délibérations

Publié le 29/03/2022

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 001
  • Objet : Adoption du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021

Publié le 29/03/2022

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 002
  • Objet : Programmation - Bilan des réalisations 2021 et prévisions 2022

Publié le 29/03/2022

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 003
  • Objet : Rapport annuel de la Commission d’Attribution des Logements et de l’Occupation des Logements pour l’année 2021

Publié le 29/03/2022

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 004
  • Objet : Rapport annuel 2021 relatif a la commande publique

Publié le 29/03/2022

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 005
  • Objet : Rapport de l’activité du Bureau au cours de l’année 2021

Publié le 29/03/2022

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 006
  • Objet : Information sur la réalisation des emprunts, crédits de trésorerie et placements de fonds

Publié le 29/03/2022

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 007
  • Objet : Statut juridique des canalisations intérieures de gaz dans les immeubles collectifs dont l’office est propriétaire

Publié le 29/03/2022

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 009
  • Objet : Délégation de signature du directeur général

Publié le 20/04/2022

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 013
  • Objet : Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Skin Maximizer Entertainement

Publié le 23/05/2022

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 014
  • Objet : Approbation des procès-verbaux des séances du 24 février 2022 et du 22 mars 2022

Publié le 23/05/2022

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 015
  • Objet : NPNRU - Strasbourg-Hautepierre : 38 place Erasme, 39-43 Boulevard la Fontaine et 46-48 Boulevard la Fontaine. Autorisation de mise en vacance volontaire et du programme de démolition de 208 logements

Publié le 23/05/2022

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 016
  • Objet : NPNRU - Strasbourg-Hautepierre - 36-39-41 Boulevard Victor Hugo. Autorisation de mise en vacance volontaire et du programme de démolition de 60 logements
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