Nos délibérations
Retrouvez ici, les délibérations des séances du Conseil d’administration et du Bureau de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente.
Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat des instances.
La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Voir les délibérations de l'année précédente
Publié le 02/04/2024
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2024
- Numéro : N° 005
- Objet : Rapport annuel 2023 relatif à la commande publique
Publié le 02/04/2024
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2024
- Numéro : N° 006
- Objet : Rapport annuel relatif au suivi des conventions réglementées
Publié le 02/04/2024
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2024
- Numéro : N° 007
- Objet : Information sur la réalisation des emprunts, crédits de trésorerie et placements de fonds
Publié le 02/04/2024
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2024
- Numéro : N° 008
- Objet : Délégations de signature du Directeur général