Nos délibérations

Retrouvez ici, les délibérations des séances du Conseil d’administration et du Bureau de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente. Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat des instances. La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
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Voir les délibérations de l'année précédente

Nos précédentes délibérations

Publié le 23/05/2022

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 017
  • Objet : NPNRU - Strasbourg-Neuhof : 4-6-8 rue de Nontron et 9-11 rue de Brantôme. Autorisation de mise en vacance volontaire et du programme de démolition de 34 logements

Publié le 23/05/2022

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 018
  • Objet : Strasbourg Montagne-Verte - 13 et 15 rue Henri Sellier : Reconversion d’une ancienne école en 13 logements adaptés aux séniors et un local associatif. Information au stade DCE

Publié le 23/05/2022

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 019
  • Objet : Clôture de diverses opérations de maîtrise d’ouvrage

Publié le 23/05/2022

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 020
  • Objet : CAVA : Demandes d’aides présentées par diverses associations au titre d’actions réalisées en 2021 ou à réaliser en 2022

Publié le 24/06/2022

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 009
  • Objet : Adoption du procès-verbal de la séance du 22 mars 2022

Publié le 24/06/2022

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 010
  • Objet : Analyse financière et approbation des comptes 2021

Publié le 24/06/2022

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 011
  • Objet : Décision modificative n° 1 du budget 2021

Publié le 24/06/2022

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 012
  • Objet : Nomination d’un commissaire aux comptes et suppléant : Exercices 2022 à 2027

Publié le 24/06/2022

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 013
  • Objet : Information sur la réalisation des emprunts, crédits de trésorerie et placements de fonds

Publié le 24/06/2022

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 014
  • Objet : Election des représentants des locataires au Conseil d’administration

Publié le 24/06/2022

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 014
  • Objet : Election des représentants des locataires au Conseil d’administration - Protocole

Publié le 24/06/2022

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 015
  • Objet : Rapport annuel 2021
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