Nos délibérations

Retrouvez ici, les délibérations des séances du Conseil d’administration et du Bureau de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente. Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat des instances. La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
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Voir les délibérations de l'année précédente

Nos précédentes délibérations

Publié le 24/06/2025

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2025
  • Numéro : N° 014
  • Objet : Budget 2024 – décision modificative n°1

Publié le 24/06/2025

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2025
  • Numéro : N° 015
  • Objet : Information sur la réalisation des emprunts, les crédits de trésorerie et les placements de fonds

Publié le 24/06/2025

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2025
  • Numéro : N° 016
  • Objet : Rapport annuel 2024

Publié le 24/06/2025

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2025
  • Numéro : N° 018
  • Objet : Strasbourg-Musau - rue Rimbach / rue Ampère : Vente d’un terrain. Autorisation de cession

Publié le 24/06/2025

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2025
  • Numéro : N° 019
  • Objet : Strasbourg-Musau - Cité Ampère - 21 rue Ampère et Chemin de Lombartswoerthweg : Reconstitution de 35 garages et réaménagement des espaces de stationnement existants. Autorisation de programme

Publié le 24/06/2025

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2025
  • Numéro : N° 020
  • Objet : Strasbourg-Musau - rue Ampère / rue Rimbach : Acquisition de 24 logements et d’un local d’activité. Autorisation d’acquisition

Publié le 24/06/2025

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2025
  • Numéro : N° 021
  • Objet : Délégations de signature du Directeur général

Publié le 03/07/2025

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2025
  • Numéro : N° 017
  • Objet : Rémunération du Directeur général : Versement de la part variable pour l'exercice 2024

Cette délibération est disponible sur demande auprès du Secrétariat général

Publié le 09/07/2025

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2025
  • Numéro : N° 035
  • Objet : Strasbourg – Rue du Maréchal Lefebvre : Acquisition de 57 logements en VEFA. Autorisation d’acquisition

Publié le 09/07/2025

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2025
  • Numéro : N° 036
  • Objet : Strasbourg – Ri1A : Construction d’environ 41 logements. Autorisation d’acquisition foncière et de programme

Publié le 09/07/2025

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2025
  • Numéro : N° 037
  • Objet : Bischheim – Rue de la Robertsau : Acquisition de 32 logements en VEFA. Autorisation d’acquisition et de signature d’une convention de gestion locative

Publié le 09/07/2025

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2025
  • Numéro : N° 038
  • Objet : Ostwald – Krittweg : Construction de 30 logements. Autorisation d’acquisition foncière et de programme
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