Nos délibérations
Retrouvez ici, les délibérations des séances du Conseil d’administration et du Bureau de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente.
Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat des instances.
La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Voir les délibérations de l'année précédente
Publié le 18/06/2026
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2026
- Numéro : N° 020
- Objet : Délégation du Conseil d'administration au Bureau
Publié le 18/06/2026
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2026
- Numéro : N° 021
- Objet : Délégation du Conseil d'administration à la Présidente ou au Directeur général
Publié le 18/06/2026
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2026
- Numéro : N° 022
- Objet : Délégations du Bureau au Directeur général
Publié le 18/06/2026
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2026
- Numéro : N° 023
- Objet : Désignation des représentants au Conseil de surveillance d'EMHA
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