Nos délibérations
Retrouvez ici, les délibérations des séances du Conseil d’administration et du Bureau de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente.
Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat des instances.
La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Voir les délibérations de l'année précédente
Publié le 24/06/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 015
- Objet : Information sur la réalisation des emprunts, les crédits de trésorerie et les placements de fonds
Publié le 24/06/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 016
- Objet : Rapport annuel 2024
Publié le 24/06/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 018
- Objet : Strasbourg-Musau - rue Rimbach / rue Ampère : Vente d’un terrain. Autorisation de cession
Publié le 24/06/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 019
- Objet : Strasbourg-Musau - Cité Ampère - 21 rue Ampère et Chemin de Lombartswoerthweg : Reconstitution de 35 garages et réaménagement des espaces de stationnement existants. Autorisation de programme
Publié le 24/06/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 020
- Objet : Strasbourg-Musau - rue Ampère / rue Rimbach : Acquisition de 24 logements et d’un local d’activité. Autorisation d’acquisition
Publié le 24/06/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 021
- Objet : Délégations de signature du Directeur général
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