Nos délibérations
Retrouvez ici, les délibérations des séances du Conseil d’administration et du Bureau de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente.
Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat des instances.
La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Voir les délibérations de l'année précédente
Publié le 18/06/2026
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2026
- Numéro : N° 020
- Objet : Délégation du Conseil d'administration au Bureau
Publié le 18/06/2026
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2026
- Numéro : N° 021
- Objet : Délégation du Conseil d'administration à la Présidente ou au Directeur général
Publié le 18/06/2026
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2026
- Numéro : N° 022
- Objet : Délégations du Bureau au Directeur général
Publié le 18/06/2026
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2026
- Numéro : N° 023
- Objet : Désignation des représentants au Conseil de surveillance d'EMHA
Publié le 02/07/2026
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2026
- Numéro : N° 024
- Objet : Recomposition partielle du Conseil d'administration
Publié le 02/07/2026
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2026
- Numéro : N° 025
- Objet : Elections des représentants des locataires au Conseil d’administration
Publié le 02/07/2026
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2026
- Numéro : N° 026
- Objet : Analyse financière et approbation des comptes au 31 décembre 2025
Publié le 02/07/2026
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2026
- Numéro : N° 027
- Objet : Décision modificative n°1 du budget 2025
Publié le 02/07/2026
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2026
- Numéro : N° 028
- Objet : Information sur la réalisation des emprunts, les crédits de trésorerie et les placements de fonds
Publié le 02/07/2026
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2026
- Numéro : N° 029
- Objet : Rapport annuel de l'année 2025
Publié le 02/07/2026
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2026
- Numéro : N° 031
- Objet : Délégations de signature du Directeur général
Publié le 20/07/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 030
- Objet : Strasbourg - 316 route de Schirmeck : Acquisition de 4 logements en VEFA. Autorisation d’acquisition