Nos délibérations
Retrouvez ici, les délibérations des séances du Conseil d’administration et du Bureau de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente.
Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat des instances.
La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Voir les délibérations de l'année précédente
Publié le 11/03/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 025
- Objet : Strasbourg - rue Albert Calmette : Construction de 22 logements séniors et d’un commissariat. Autorisation de programme
Publié le 11/03/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 026
- Objet : NPNRU - Strasbourg-Neuhof - 8 rue Thiviers - Reconversion d’un local d’activité en 1 logement. Autorisation de programme
Publié le 11/03/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 027
- Objet : Strasbourg - Neuhof – rue de Clairvivre : Cession d’une emprise foncière à l’Association Foncière Logement (AFL). Autorisation de cession
Publié le 11/03/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 028
- Objet : Hœnheim - Route de la Wantzenau / rue du Chêne : Acquisition en VEFA de 35 logements. Actualisation des modalités et du coût d’acquisition
Publié le 11/03/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 029
- Objet : Souffelweyersheim - rue de la Ville : Acquisition de 58 logements séniors en VEFA. Communication de l’avis de la DRFIP
Publié le 20/03/2026
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2026
- Numéro : N° 001
- Objet : Recomposition partielle du Conseil d’administration
Publié le 20/03/2026
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2026
- Numéro : N° 002
- Objet : Adoption du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025
Publié le 20/03/2026
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2026
- Numéro : N° 003
- Objet : Programmation : Bilan des réalisations 2025 et prévisions 2026
Publié le 20/03/2026
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2026
- Numéro : N° 004
- Objet : Rapport annuel de la Commission d’Attribution des Logements et de l’Occupation des Logements (CALEOL) pour l’année 2025
Publié le 20/03/2026
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2026
- Numéro : N° 005
- Objet : Rapport annuel de la commande publique pour l’année 2025
Publié le 20/03/2026
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2026
- Numéro : N° 006
- Objet : Rapport de l’activité du Bureau au cours de l’année 2025
Publié le 20/03/2026
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2026
- Numéro : N° 007
- Objet : Rapport annuel relatif au suivi des conventions réglementées