Nos délibérations
Retrouvez ici, les délibérations des séances du Conseil d’administration et du Bureau de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente.
Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat des instances.
La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Voir les délibérations de l'année précédente
Publié le 20/02/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 001
- Objet : Adoption des procès-verbaux des séances du 27 novembre 2025 et du 18 décembre 2025
Publié le 20/02/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 002
- Objet : Strasbourg – Coop 114 - rue de la Coopérative : Construction d’environ 58 logements. Autorisation d’acquisition foncière et de programme
Publié le 20/02/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 003
- Objet : Strasbourg - Citadelle 3 - rue de Nantes : Construction d’environ 44 logements. Autorisation d’acquisition foncière et de programme
Publié le 20/02/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 004
- Objet : Eckwersheim – rue de l’Ecluse – Lotissement des Fleurs : Acquisition de 34 logements séniors en VEFA. Autorisation d’acquisition
Publié le 20/02/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 005
- Objet : Strasbourg – rue du Maréchal Lefebvre – Stellantis Tranche 2 : Acquisition en VEFA de 29 logements Autorisation d’acquisition
Publié le 20/02/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 006
- Objet : Fegersheim – 85 rue de Lyon : Acquisition de 18 logements en VEFA. Autorisation d’acquisition
Publié le 20/02/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 007
- Objet : Wolfisheim – rue Hans Haug Balthasar : Acquisition de 8 logements en VEFA. Autorisation d’acquisition
Publié le 20/02/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 008
- Objet : Strasbourg – Rue de la Bosse / 17 Chemin du Beulenwoerth : Acquisition de 6 logements en VEFA. Autorisation d’acquisition
Publié le 20/02/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 009
- Objet : Strasbourg – Citadelle 7a, Rue de Nantes – Construction d’environ 25 logements : Autorisation d’acquisition foncière et de programme
Publié le 20/02/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 010
- Objet : Strasbourg – Citadelle 9b, Rue de Nantes – Construction d’environ 22 logements. Autorisation d’acquisition foncière et de programme
Publié le 20/02/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 011
- Objet : Souffelweyersheim – rue de la Ville : Acquisition de 58 logements séniors en VEFA. Autorisation d’acquisition
Publié le 20/02/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 012
- Objet : Reichstett – rue du Général de Gaulle / rue des Roses : Construction de 12 logements. Evolution des modalités d’acquisition du foncier et autorisation de programme