Nos délibérations
Retrouvez ici, les délibérations des séances du Conseil d’administration et du Bureau de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente.
Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat des instances.
La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Voir les délibérations de l'année précédente
Publié le 20/07/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 031
- Objet : Strasbourg - Groupe Bourse-Forget / Hôpital : Création d’environ 24 logements dans les combles. Autorisation de programme
Publié le 20/07/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 032
- Objet : NPNRU - Strasbourg - Hautepierre - 33 Boulevard Victor Hugo : Reconversion de l’ancien commissariat en 3 logements. Autorisation de programme
Publié le 20/07/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 033
- Objet : Strasbourg-Centre - 10A-B rue Paul Reiss : Reconversion des locaux de l’agence d’Ophéa en 3 logements. Autorisation de programme
Publié le 20/07/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 034
- Objet : Strasbourg - Esplanade - Cité Bourgeois : Installation de systèmes de désenfumage. Autorisation de programme
Publié le 20/07/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 035
- Objet : NPNRU - Strasbourg-Neuhof - rue du Marschallhof / rue de la Klebsau : Cession d’une emprise foncière à la SOMCO. Autorisation de cession et de signature de l’avenant à la convention
Publié le 20/07/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 036
- Objet : Strasbourg – Rue de la Bosse / 17 Chemin du Beulenwoerth : Acquisition de 6 logements en VEFA. Actualisation du coût d’acquisition
Publié le 05/10/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 037
- Objet : Adoption du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2026
Publié le 05/10/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 038
- Objet : Strasbourg - Coop 116 - rue de la Coopérative : Acquisition de 15 logements en Usufruit Locatif Social en VEFA. Autorisation d’acquisition
Publié le 05/10/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 039
- Objet : NPNRU – Strasbourg – Elsau – Ilots Hammer, Dürer et Schongauer Requalification de 379 logements. Autorisation de programme modificative
Publié le 05/10/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 040
- Objet : Strasbourg-Meinau - 56-58 rue du Rhin Tortu et 14-16-18 rue Louis Loucheur : Requalification de 40 logements. Autorisation de programme
Publié le 05/10/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 041
- Objet : Eckbolsheim - 14 rue du Général Leclerc : Réhabilitation de 6 logements. Autorisation de programme.
Publié le 05/10/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 042
- Objet : Reichstett - rue du Général de Gaulle / rue des Roses : Actualisation de l’emprise foncière et autorisation d’un programme de construction de 12 logements.