Nos délibérations
Retrouvez ici, les délibérations des séances du Conseil d’administration et du Bureau de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente.
Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat des instances.
La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Voir les délibérations de l'année précédente
Publié le 09/07/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 039
- Objet : Strasbourg – Citadelle 10B : Acquisition de 11 logements en VEFA. Autorisation d’acquisition
Publié le 09/07/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 040
- Objet : Strasbourg – Citadelle 8B : Acquisition de 10 logements en VEFA. Autorisation d’acquisition
Publié le 09/07/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 041
- Objet : Strasbourg – rue des Bonnes Gens : Acquisition-amélioration de 5 logements et construction en surélévation de 2 logements. Autorisation d’acquisition et de programme
Publié le 09/07/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 042
- Objet : Strasbourg – Avenue François Mitterrand / rue Jean-Paul Dadelsen : Travaux de sécurisation et création d’un local associatif
Publié le 09/07/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 043
- Objet : Strasbourg-Neudorf - 138 rue de Bâle : Cession d’un jardin d’enfants à la Ville de Strasbourg
Publié le 09/07/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 044
- Objet : Vendenheim – 9 rue du Canal : Cession d’un bail à construction aux consorts OTT et conclusion d’un protocole d’accord transactionnel
Publié le 09/07/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 045
- Objet : Transactions foncières dans le cadre du protocole foncier
Publié le 09/07/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 046
- Objet : Bischheim - ESPEX - secteur Guirbaden : Cession d’une emprise foncière à la Région. Autorisation de cession
Publié le 03/10/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 047
- Objet : Adoption des procès-verbaux des séances du 22 mai 2025 et du 3 juillet 2025
Publié le 03/10/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 048
- Objet : Strasbourg – Coop 116, Rue de la Coopérative : Acquisition de 43 logements en VEFA. Autorisation d’acquisition
Publié le 03/10/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 049
- Objet : Strasbourg – Cour des Douanes : Acquisition de 24 logements « séniors » en VEFA. Autorisation d’acquisition
Publié le 03/10/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 051
- Objet : Eschau – 3 rue de la Forêt : Acquisition de 10 logements en VEFA. Autorisation d’acquisition