Nos délibérations

Retrouvez ici, les délibérations des séances du Conseil d’administration et du Bureau de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente. Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat des instances. La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
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Voir les délibérations de l'année précédente

Nos précédentes délibérations

Publié le 26/05/2025

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2025
  • Numéro : N° 027
  • Objet : Eschau - 52 rue du Général de Gaulle : Acquisition-amélioration de 2 logements et construction de 6 logements. Autorisation d’acquisition et de programme

Publié le 26/05/2025

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2025
  • Numéro : N° 028
  • Objet : Strasbourg : Rétrocession et acquisition de 9 immeubles appartenant à la Ville de Strasbourg au profit d’Ophéa

Publié le 26/05/2025

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2025
  • Numéro : N° 029
  • Objet : NPNRU - Strasbourg-Neuhof - 89 Avenue du Neuhof et 10-12 rue de Clairvivre : Acquisition d’une emprise foncière. Autorisation d’acquisition

Publié le 26/05/2025

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2025
  • Numéro : N° 030
  • Objet : NPNRU – Strasbourg-Elsau – Rue Michel Ange : Construction de 20 logements : Mise à jour du nombre de logements et actualisation du prix d’acquisition du foncier

Publié le 26/05/2025

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2025
  • Numéro : N° 031
  • Objet : Clôture de diverses opérations de maîtrise d’ouvrage

Publié le 26/05/2025

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2025
  • Numéro : N° 032
  • Objet : Fondation Ophéa : Attribution de subventions aux associations

Publié le 26/05/2025

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2025
  • Numéro : N° 033
  • Objet : Fondation : Attribution des prix pour les parcours individuels d’excellence de l’édition 2025

Publié le 26/05/2025

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2025
  • Numéro : N° 034
  • Objet : Strasbourg-Wacken - Archipel 2 - Lot C1 - rue Andromède : Construction de 45 logements. Rectification matérielle et actualisation du prix
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