Nos délibérations
Retrouvez ici, les délibérations des séances du Conseil d’administration et du Bureau de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente.
Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat des instances.
La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Voir les délibérations de l'année précédente
Publié le 20/03/2026
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2026
- Numéro : N° 008
- Objet : Information sur la réalisation des emprunts, crédits de trésorerie et placements de fonds
Publié le 20/03/2026
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2026
- Numéro : N° 009
- Objet : Mise à jour du RIFSEEP suite à l’application de la nouvelle classification de la convention nationale collective des organismes publics et coopératifs de l’habitat social
Publié le 20/03/2026
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2026
- Numéro : N° 010
- Objet : Désignation des représentants de l’Eurométropole de Strasbourg au sein de la Commission d'Attribution de Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements
Publié le 20/03/2026
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2026
- Numéro : N° 011
- Objet : Délégations de signature du Directeur général
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