Nos délibérations
Retrouvez ici, les délibérations des séances du Conseil d’administration et du Bureau de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente.
Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat des instances.
La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Voir les délibérations de l'année précédente
Publié le 20/02/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 013
- Objet : Eckbolsheim – 15 rue de Wolfisheim : Acquisition – Amélioration d’un immeuble de 7 logements / Construction Neuve de 4 logements. Autorisation de programme
Publié le 20/02/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 014
- Objet : Strasbourg-Centre - rue du Jeu de Paume, rue des Zouaves, rue de Lucerne Acquisition foncière. Autorisation d’acquisition
Publié le 20/02/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 015
- Objet : Strasbourg - rue de la Porte de l’Hôpital / rue Aloïse Stolz : Avenant au bail emphytéotique. Autorisation de signature
Publié le 20/02/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 016
- Objet : Strasbourg-Cronenbourg - rue du Rieth : Cession foncière. Autorisation de vente
Publié le 20/02/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 017
- Objet : Strasbourg-Neuhof : cession d’une emprise foncière à la Somco –Rue Schach – rue de la Klebsau. Autorisation de cession
Publié le 20/02/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 018
- Objet : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. Autorisation de signature
Publié le 20/02/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 019
- Objet : Oberschaeffolsheim – 57 rue de la Mairie : Acquisition de 19 logements en VEFA. Autorisation d’acquisition. Rectification matérielle
Publié le 20/02/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 020
- Objet : Strasbourg - Rue Marguerite Perey : Construction d’environ 54 logements. Autorisation d’acquisition du foncier et autorisation de programme. Rectification matérielle
Publié le 20/02/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 021
- Objet : Bilan des admissions en non-valeur et effacements de dettes de l’année 2025 pour la période 1er novembre 2025 au 31 décembre 2025
Publié le 20/02/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 022
- Objet : Cotisations à divers organismes : Adhésion à l’agence du climat de l’Eurométropole de Strasbourg
Publié le 20/02/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 023
- Objet : Fondation : Attribution de subventions aux associations
Publié le 20/02/2026
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2026
- Numéro : N° 024
- Objet : Fondation : Attribution des prix individuels d’excellence pour l’année 2026