Nos délibérations
Retrouvez ici, les délibérations des séances du Conseil d’administration et du Bureau de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente.
Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat des instances.
La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
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Publié le 19/12/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 091
- Objet : NPNRU Strasbourg - Cronenbourg - Consultation de promoteurs : Vente de terrains rue Kepler. Actualisation du prix de vente
Publié le 19/12/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 092
- Objet : Strasbourg - Cronenbourg – 8 rue Kepler : Acquisition de 24 logements en VEFA. Autorisation d’acquisition