Nos délibérations
Retrouvez ici, les délibérations des séances du Conseil d’administration et du Bureau de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente.
Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat des instances.
La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Voir les délibérations de l'année précédente
Publié le 18/12/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 042
- Objet : Actualisation des conventions réglementées de prestations de services et de mise à disposition de locaux entre Ophéa et la Société de Coordination (EMHA). Autorisation de signature.
Publié le 19/12/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 032
- Objet : Adoption du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2025
Publié le 19/12/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 033
- Objet : Chambre Régionale des Comptes : Rapport d’observations définitives relatif au contrôle coordonné de l’accès au logement social sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg
Publié le 19/12/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 034
- Objet : Vote du budget de l’année 2026
Publié le 19/12/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 035
- Objet : Information sur la réalisation des emprunts, crédits de trésorerie et placements de fonds
Publié le 19/12/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 036
- Objet : Politique de vente pour l’année 2026
Publié le 19/12/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 039
- Objet : Etat Extension du forfait mobilité durable aux agents de la fonction publique territoriale
Publié le 19/12/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 040
- Objet : Adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion du Bas-Rhin relative à complémentaire santé des agents publics
Publié le 19/12/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 043
- Objet : Délégations de signature du Directeur général
Publié le 19/12/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 088
- Objet : Eckbolsheim - Abrapa - 1-3 rue Jean Monnet : Acquisition de 40 logements en VEFA. Autorisation d’acquisition
Publié le 19/12/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 089
- Objet : Mundolsheim – 12 rue de la Gare : Acquisition-amélioration de 2 logements et construction de 3 logements. Autorisation d’acquisition et de programme
Publié le 19/12/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 090
- Objet : Eschau - rue de la Liberté : Acquisition de 32 logements en VEFA. Autorisation d’acquisition