Nos délibérations

Retrouvez ici, les délibérations des séances du Conseil d’administration et du Bureau de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente. Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat des instances. La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

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Nos précédentes délibérations

Publié le 01/12/2025

Type d'instance : Bureau
Année : 2025
Numéro : N° 078
Objet : Schiltigheim – 21-23-25 rue de la Glacière : Acquisition-amélioration d’un immeuble de 89 logements et de locaux professionnels. Autorisation d’acquisition

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Publié le 01/12/2025

Type d'instance : Bureau
Année : 2025
Numéro : N° 079
Objet : Strasbourg-Neuhof – 2-4-6-8 rue de Brantôme : Autorisation de mise en vacance volontaire de 48 logements et du programme de démolition

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Publié le 01/12/2025

Type d'instance : Bureau
Année : 2025
Numéro : N° 080
Objet : NPNRU - Strasbourg-Neuhof - 5 rue du Marschallhof : Autorisation de mise en vacance volontaire de 10 logements et du programme de démolition

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Publié le 01/12/2025

Type d'instance : Bureau
Année : 2025
Numéro : N° 081
Objet : NPNRU – Hautepierre – 6 rue Marguerite Yourcenar : Reconversion des locaux de l’ancienne agence d’Ophéa en 3 logements. Autorisation de programme

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Publié le 01/12/2025

Type d'instance : Bureau
Année : 2025
Numéro : N° 082
Objet : Strasbourg-Neuhof - 1-3-5 et 7 rue de Brantôme et 7-8-9-10-12 et 14 rue Thiviers : Réhabilitation de 91 logements. Autorisation de programme

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Publié le 01/12/2025

Type d'instance : Bureau
Année : 2025
Numéro : N° 083
Objet : NPNRU - Strasbourg-Neuhof – 5 rue Antoine de Saint Exupéry : Démolition de la chaufferie, déplacement de la sous-station de chauffage et construction de stations d’échanges - Autorisation de programme

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Publié le 01/12/2025

Type d'instance : Bureau
Année : 2025
Numéro : N° 084
Objet : Bischheim – rue de la Robertsau : Acquisition de 32 logements en VEFA. Actualisation du prix d’acquisition

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Publié le 01/12/2025

Type d'instance : Bureau
Année : 2025
Numéro : N° 085
Objet : Strasbourg - rue du Général Picquart : Signature d’un protocole d’accord avec Madame FOLMER. Autorisation de signature

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Publié le 01/12/2025

Type d'instance : Bureau
Année : 2025
Numéro : N° 086
Objet : Bilan des admissions en non-valeur et effacements de dettes pour la période du 01/01/2025 au 31/10/2025