Nos délibérations
Retrouvez ici, les délibérations des séances du Conseil d’administration et du Bureau de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente.
Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat des instances.
La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Voir les délibérations de l'année précédente
Publié le 17/10/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 029
- Objet : Désignation des membres de la Commission d'Attribution de Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements
Publié le 17/10/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 030
- Objet : Délégation du Bureau au Directeur général
Publié le 17/10/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 031
- Objet : Délégations de signature du Directeur général
Publié le 17/10/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 069
- Objet : Reichstett - Ilot K2 - Les Vergers St Michel : Construction de 28 logements. Autorisation d’acquisition foncière et de programme
Publié le 17/10/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 070
- Objet : Oberschaeffolsheim - 57 rue de la Mairie : Acquisition de 19 logements en VEFA. Autorisation d’acquisition
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