Nos délibérations
Retrouvez ici, les délibérations des séances du Conseil d’administration et du Bureau de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente.
Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat des instances.
La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Voir les délibérations de l'année précédente
Publié le 03/10/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 064
- Objet : Strasbourg-Koenigshoffen – rue du Vieux Chemin / rue des Porteurs : Acquisition foncière et construction d’environ 10 logements. Rectification matérielle
Publié le 03/10/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 065
- Objet : Strasbourg - rue des Bonnes Gens : Acquisition-amélioration de 5 logements et construction en surélévation de 2 logements. Rectification matérielle
Publié le 03/10/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 066
- Objet : Vendenheim - rue du Canal : Cession d’un bail à construction aux consorts OTT et conclusion d’un protocole d’accord transactionnel- communication avis des domaines
Publié le 03/10/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 067
- Objet : Cotisations à divers organismes
Publié le 03/10/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 068
- Objet : Strasbourg - Ri1A : Construction de 41 logements. Actualisation du prix et communication de l’avis de France Domaine
Publié le 17/10/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 022
- Objet : Adoption du procès-verbal de la séance du 19 juin 2025
Publié le 17/10/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 023
- Objet : Recomposition partielle du Conseil d’administration
Publié le 17/10/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 024
- Objet : Situation budgétaire au 30 juin 2025 et projection au 31 décembre 2025
Publié le 17/10/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 025
- Objet : Orientations budgétaire pour l’année 2026
Publié le 17/10/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 026
- Objet : Politique des loyers pour l’année 2026
Publié le 17/10/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 027
- Objet : Clôture financière d’opérations d’investissement
Publié le 17/10/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 028
- Objet : Information sur la réalisation des emprunts, crédits de trésorerie et placements de fonds