À partir du 28 octobre 2025, les locataires d’Ophéa recevront les enquêtes obligatoires SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) / OPS (Occupation du Parc Social). 

Votre réponse est indispensable : sans retour de votre part, des pénalités pourront être appliquées. 

Pourquoi ces enquêtes ?

Les bailleurs sociaux ont l’obligation légale de réaliser régulièrement deux enquêtes :

  • L’enquête OPS, tous les deux ans, qui permet d’établir des statistiques sur l’occupation du parc social. Ces informations sont transmises au préfet et alimentent le rapport national sur le logement social et son évolution.
  • L’enquête SLS, chaque année, pour les logements situés en dehors des quartiers prioritaires de la ville. Elle permet de déterminer si votre foyer est soumis au Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et contribue également aux statistiques nationales.

Cette année, ces deux enquêtes sont menées simultanément. Elles concernent tous les locataires occupant leur logement au 1er janvier 2026, sur la base des revenus 2024 (avis d’imposition ou de non-imposition 2025).

Une seule enquête suffit pour répondre aux deux obligations.

Deux solutions possibles :

  • En ligne, si vous êtes inscrit.e.s : connectez-vous à votre espace locataire Ophéa, complétez directement le questionnaire et téléchargez vos justificatifs. 
  • Par courrier : complétez le formulaire reçu et retournez-le avec les pièces demandées. Une enveloppe T (retour gratuit) est jointe, vous n’avez pas besoin de l’affranchir. Vous pouvez aussi déposer votre dossier au siège ou dans une agence Ophéa.

Que se passe-t-il en cas d’absence de réponse ?

Répondre à ces enquêtes est obligatoire. Si nous ne recevons pas vos documents avant la date limite (1 mois après l’envoi de l’enquête), des pénalités s’appliqueront : 

  • Pour le SLS : un supplément de loyer forfaitaire et une pénalité de 25€ de frais de dossier. 
  • Pour l’OPS : une pénalité de 7,62 € par mois complet de retard, non remboursable, jusqu’à réception des justificatifs. 

Une question ? Besoin d’aide ?

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions sur l’enquête et ses modalités : 

  • 03 88 21 17 01 
  • enquê