La signature du bail et du règlement intérieur

Avant d’entrer dans le logement, vous devez signer un bail et un règlement intérieur. Lisez et conservez-les précieusement avec l’ensemble des documents annexes qui vous sont fournis lors de votre entrée dans les lieux. Ces documents fixent vos droits et obligations et ceux d’Ophéa.

Le dépôt de garantie ou “Caution”

A la signature de votre bail, Ophéa vous demande un dépôt de garantie correspondant à 1 mois de loyer hors charges. Cette somme sert à couvrir les éventuels travaux, réparations ou arriérés de loyer dont vous seriez redevable lors de votre départ du logement. Si tel n’est pas le cas, la somme vous sera restituée en totalité, à votre départ du logement, dans un délai maximum de 2 mois après la remise des clés. 

Le saviez-vous ?

Dans certains cas, le dépôt de garantie peut être avancé par des organismes indépendants tels que l’avance Loca-pass® (avanceloca-pass.fr), le prêt du fonds de solidarité logement (caf.fr)ou encore le fonds d’aide aux jeunes de 18 à 25 ans (renseignez-vous auprès de votre mission locale).

L'état des lieux et la découverte du logement

 

Le jour de la remise des clefs, un état des lieux est établi avec vous. Il décrit dans les moindres détails l’état de votre logement, de ses équipements et de ses annexes éventuelles (cave et parking) au moment de votre arrivée. Vous devez y faire noter toutes les imperfections que vous constaterez, que celles-ci soient liées au bâtiment ou aux équipements.

A compter de sa signature, vous avez 10 jours pour y ajouter des remarques via un courrier recommandé avec accusé de réception. Pour les éléments de chauffage, le délai est porté à un mois suivant le début de la première période de chauffe qui suit votre emménagement.

Conservez soigneusement votre état des lieux d’entrée : il témoignera, lorsque vous quitterez votre logement, de l’état dans lequel il se trouvait à votre arrivée. Vous serez donc uniquement responsable des dégradations constatées qui ne figurent pas sur ce document.

La souscription à une assurance habitation

L’assurance habitation est obligatoire : la loi vous oblige à assurer votre logement et ses dépendances (cave, garage, boîtes aux lettres extérieures, …) dès l’entrée dans les lieux et tout au long de votre location. L’attestation d’assurance habitation précisant la durée et les risques couverts est à nous remettre au plus tard le jour de l’état des lieux d’entrée, la date d’effet doit y être obligatoirement indiquée pour permettre la remise des clés.

Chaque année, lors du renouvellement de votre contrat d’assurance, vous devez donc nous envoyer votre nouvelle attestation d’assurance annuelle.

L’assurance doit obligatoirement couvrir les risques liés à l’incendie, à l’explosion et au dégât des eaux et notamment les sinistres sur les portes palières, portes de boxes et boîtes aux lettres.

Toutes les assurances multirisques habitation comprennent bien les garanties minimales obligatoires, mais l’étendue des garanties, les limites d’indemnisation, les conditions des contrats et les taux de cotisation varient selon les sociétés d’assurance.

Si vous n’êtes pas ou plus assuré, votre bail sera résilié et votre responsabilité sera engagée en cas de sinistre.

C’est une démarche indispensable dans votre intérêt, car un sinistre peut se déclarer dans votre logement et causer des dégâts, chez vous, dans l’immeuble ou chez votre voisin. Votre responsabilité pourrait être engagée et, en l’absence d’assurance, vous devriez indemniser vous-même votre bailleur ou vos voisins, pour des sommes pouvant être très importantes !

Conseils : Pour une protection optimale, nous vous conseillons de garantir le vandalisme, le bris de glace, le vol et le remplacement de votre mobilier. Il est fortement conseillé de prévoir également une « Responsabilité Civile familiale » couvrant les dommages causés accidentellement à une personne par un membre de votre famille, votre animal, un objet vous appartenant. Relisez bien votre contrat d’assurance avant de le signer et n’hésitez pas à questionner votre assureur.

Avez-vous pensé à ...
 

> Signaler votre nouvelle adresse

Communiquez votre nouvelle adresse (en précisant bien les numéros du bâtiment et du logement) aux organismes, administrations et sociétés avec lesquels vous êtes en relation régulière : Caisse d’Allocations Familiales, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et votre Mutuelle, la Préfecture, le Centre des impôts, la Mairie de votre nouveau lieu d’habitation, vos organismes bancaires, votre employeur, la Caisse de retraite (si vous êtes retraité), le Pôle Emploi (si vous êtes demandeur d’emploi), les écoles et crèches de vos enfants, etc.

Conseil : La poste met à votre disposition des formulaires de changement d’adresse et vous pouvez utiliser le changement d’adresse en ligne de Service-public.fr. Ce service très pratique simplifie considérablement toute démarche de changement d’adresse ! Il prévient simultanément Pôle Emploi, certaines caisses de sécurité sociale et de retraite, le service des impôts et fait surtout le changement d’adresse de votre carte grise.

Attention : pour la mise en place du suivi de votre courrier, comptez au moins 5 jours ouvrables avant la date de votre départ.

> L’activation de vos abonnements

Contactez vos fournisseurs d’énergie (électricité, gaz) ainsi que vos fournisseurs en téléphonie, télévision et internet, pour résilier vos anciens contrats et ouvrir les nouveaux.