Nos délibérations

Retrouvez ici, les délibérations des séances du Conseil d’administration et du Bureau de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente. Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat des instances. La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
deliberation
fleche gauche fleche gauche

Voir les délibérations de l'année précédente

Nos précédentes délibérations

Publié le 01/08/2022

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 029
  • Objet : Strasbourg – route de la Wantzenau – Chemin du Doernelbruck « AERIS » : Vente en l’état futur d’achèvement de 41 logements. Autorisation d’acquisition. Rectification matérielle

Publié le 19/10/2022

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 030
  • Objet : B 2022 030_Approbation du procès verbal de la séance du 19 juillet 2022

Publié le 19/10/2022

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 031
  • Objet : Strasbourg-Koenigshoffen – rue du Vieux Chemin / rue des Porteurs : Acquisition foncière et construction d’environ 10 logements. Autorisation d’acquisition et de programme

Publié le 19/10/2022

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 032
  • Objet : Echange foncier entre l’Eurométropole de Strasbourg et Ophéa. Autorisation d’échange

Publié le 19/10/2022

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 033
  • Objet : Participation financière au projet atelier de réparation quartier du Neuhof et de la Meinau

Publié le 19/10/2022

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 034
  • Objet : Constitution de diverses servitudes de passage au profit de R-GDS

Publié le 19/10/2022

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 035
  • Objet : NPNRU – Strasbourg – Elsau – Rue de l’Unterelsau : Construction de 17 logements. Autorisation de programme et d’acquisition de foncier. Communication de l’avis de France Domaine

Publié le 19/10/2022

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 036
  • Objet : Strasbourg - rue Sainte Cécile : Vente en l’état futur d’achèvement de 18 logements. Communication de l’avis de France Domaine

Publié le 25/10/2022

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 020
  • Objet : Adoption du procès-verbal de la séance du 16 juin 2022

Publié le 25/10/2022

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 021
  • Objet : Désignation d’un administrateur au sein du Conseil d'administration

Publié le 25/10/2022

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 022
  • Objet : Situation budgétaire au 30 juin 2022 et projection au 31 décembre 2022

Publié le 25/10/2022

  • Type d'instance : Conseil d'administration
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 023
  • Objet : Orientations budgétaires pour l’année 2023
« Premier ‹ Précédent 1 3 4 5 6 Suivant › Dernier »