Nos délibérations

Retrouvez ici, les délibérations des séances du Conseil d’administration et du Bureau de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente. Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat des instances. La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
deliberation
fleche gauche fleche gauche

Voir les délibérations de l'année précédente

Nos précédentes délibérations

Publié le 01/03/2022

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 001
  • Objet : Adoption du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021

Publié le 01/03/2022

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 002
  • Objet : Strasbourg - Starlette 4 - ZAC Deux Rives - Route du Petit Rhin : Construction de 47 logements. Modification des éléments du programme

Publié le 01/03/2022

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 003
  • Objet : NPNRU – Strasbourg – Elsau – Ilots Dürer / Hammer / Schongauer : Requalification de 379 logements. Autorisation de programme

Publié le 01/03/2022

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 004
  • Objet : Bischheim - 13 rue Robert Kieffer et 2/2b, rue Jean Jaurès : Réhabilitation de locaux d’activités et acquisition de lots de copropriété

Publié le 01/03/2022

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 005
  • Objet : Reichstett – 7a rue de Mundolsheim – Acquisition-amélioration de 5 logements. Information au stade DCE

Publié le 01/03/2022

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 006
  • Objet : Strasbourg-Meinau : Projet de Maison Urbaine de Santé : Vente de lots de copropriété ensemble immobilier « le Normandie ». Rectification matérielle.

Publié le 01/03/2022

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 007
  • Objet : Autorisation du Directeur général à ester en justice

Publié le 01/03/2022

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 008
  • Objet : Mise en place accord transactionnel avec la société SENERVAL

Publié le 29/03/2022

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 009
  • Objet : NPNRU - Strasbourg-Elsau - Rue de l’Unterelsau : Construction de 17 logements. Autorisation de programme et d’acquisition foncière

Publié le 29/03/2022

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 010
  • Objet : NPNRU - Strasbourg-Neuhof - Requalification et résidentialisation de 281 logements. Secteurs Marschallhof (191 logements) et Hautefort-Brantôme (90 logements). Autorisation de programme

Publié le 29/03/2022

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 011
  • Objet : NPNRU - Strasbourg-Hautepierre - Maille Brigitte : Requalification et résidentialisation de 152 logements. Autorisation de programme

Publié le 29/03/2022

  • Type d'instance : Bureau
  • Année : 2022
  • Numéro : N° 012
  • Objet : Constitution d’une servitude d’implantation d’un séparateur à graisses
1 2 3 5 Suivant › Dernier »